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à partir de 79 € d'achat

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société DAIYSY & STANLEY, SARL au capital de 40 000€ euros dont le siège social est situé à l’adresse suivante :

Daisy & Stanley
Centre IDEM
129 avenue de Genève
74 000 Annecy,

immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Annecy sous le numéro d’identification unique 53423318400017 RCS Annecy (« Daisy & Stanley ») et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Daisy & Stanley » dénommée ci-après « le Client ».

1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre la société Daisy & Stanley et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Daisy & Stanley, sont réservées aux acheteurs consommateurs, à l'exclusion de tout professionnel. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent passer Commande sur le Site Internet.

2. Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Daisy & Stanley. Ces offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse ou un produit ne serait plus disponible, c’est à dire dans le cas éventuel d’une rupture de stock, Daisy & Stanley s’engage à le retirer du site dans les meilleurs délais. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par Daisy & Stanley et/ou avec l’aide des marques revendues sur le site. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.

4. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles.
Daisy & Stanley se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués sur le site internet s’entendent hors participation du client au frais de préparation logistique, comprenant l’expédition et la livraison qui sont à la charge du client. Le montant de cette participation sera communiqué au client lors de sa connexion au site internet et au moment de la validation de sa commande, il pourra également être connu lorsque celui-ci contacte notre service client.

Les prix affichés sur Daisy & Stanley sont garantis sauf à ce qu’il s’avère à être sujet d’une erreur de manipulation ou d’un bug informatique. Dans ce cas, si les prix ne sont plus conformes au prix réel de la vente, Daisy & Stanley se réserve le droit d’annuler la vente.

Pour les livraisons de marchandises en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le code général des impôts relativement à la TVA seront applicables. Pour une livraison hors de l’Union Européenne comme en Suisse par exemple, le client devra acquitter les droits de douane, TVA ou autres taxes relatives à l’importation des produits dans le pays où sera livrée la marchandise.

5. Commandes

Le client passe commande sur le site Internet « www.daisyandstanley.com ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
- Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

Daisy & Stanley se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Daisy & Stanley.

Daisy & Stanley se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
Daisy & Stanley s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où un produit commandé par un client ne serait plus disponible, notamment en raison d’un arrêt de distribution ou de production par le fournisseur, Daisy & Stanley s’engage à informer le client par e-mail dès qu’il prendra connaissance de cette indisponibilité.

6. Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

• Par carte bancaire
L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne pourra être annulé. Le paiement de la commande par le client est irrévocable, sans préjudice pour le client d’exercer son droit de rétractation.
Lors d’une commande sur le site de Daisy & Stanley, le client confirme et garanti qu’il est le titulaire de la carte bancaire et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le paiement de la commande.

• Par chèque bancaire*
*En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de Daisy & Stanley.

Il est à envoyer à :

Daisy & Stanley / Centre Idem
129 avenue de Genève
74 000 Annecy

Les articles commandés seront alors réservés 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit chèque, Daisy & Stanley se réserve le droit d’annuler la commande du client. L’encaissement est effectué à réception du chèque.

• Par virement bancaire :
A l’ordre de Daisy & Stanley. Les coordonnées bancaires vous seront données par email ou téléphone au moment de la passation de la commande. A défaut de réception du virement passé un délai de 7 jours, Daisy & Stanley se réserve la faculté d’annuler la commande.

Le client garanti d’une manière générale à Daisy & Stanley qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ces modes de paiement lors de la prise de commande.

Le site internet de Daisy & Stanley dispose d’un système de sécurisation parmi les plus performant du marché, ceci dans le but de protéger toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. La société Daisy & Stanley précise qu’elle n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives auxdits moyen de paiement.

Les produits commandés demeurent la propriété de Daisy & Stanley jusqu’au paiement définitif et intégral du prix de vente.

7. Expédition et délais de livraison

Daisy & Stanley s’engage à livrer les commandes passées par le Client à l’adresse de livraison donnée par le client. Un courrier électronique sera envoyé au Client pour annoncer l’expédition de la marchandise.

Daisy & Stanley assure les livraisons dans les pays et territoires suivants : France, Europe Continental & Suisse. Dans le cas particulier d’autres destinations contacter nous par email ou téléphone pour plus d’informations.

En cas de retard de livraison, le Client pourra dénoncer la vente dans les conditions prévues par l’article L.114-1 du code de la consommation, sous réserve que le retard de livraison constaté ne soit pas imputable au Client, notamment en cas d’indisponibilité pour réceptionner sa livraison.

Le client dispose d’un délai de 70 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment de la remise des Produits à l'adresse de livraison indiquée par le Client, ou au moment du retrait des Produits auprès du transporteur.
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée à Daisy & Stanley dans les 4 jours suivants la réception de la marchandise.

Sans préjudice du délai dont dispose le Client pour exercer son droit de rétractation, dès la réception des produits, il appartient au Client ou au destinataire de s'assurer que les Produits livrés correspondent à sa Commande, et de vérifier l'état et la conformité des produits par rapport à sa Commande.

Le Client (ou, s'il y a lieu, le destinataire) formalisera son acceptation de la livraison par la signature du récépissé de livraison délivré par le transporteur.
Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, le Client ou le destinataire des Produits procédera à l'ouverture du colis en présence du transporteur afin de vérifier l'état des Produits.
En cas de défaut apparent du colis, le Client devra faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées ; il lui appartiendra, s'il y a lieu, de refuser le colis.

8. Délai de Rétractation : échange ou retour

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Daisy & Stanley pour échange ou remboursement sans pénalité, et sans frais de retour.

Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
Seuls seront acceptés le retour ou l’échange des Produits dans leur emballage d'origine, complet (notice d’origine, accessoires), dans un parfait état de revente, (non usé, non endommagé, non sali).

Les frais de retour du Produit restent à la charge du Client, sauf hypothèses d'un défaut de conformité ou de défauts cachés avérés du Produit.

Par exception, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats énumérés à l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, dont notamment les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

La société Daisy & Stanley précise également qu’aucun retour n’est possible sur toute marchandise ayant bénéficiée de remises et promotions particulières et/ou figurant dans la catégorie Good Deal de notre site internet.

Conditions d’échange et de retour pour remboursement
Les Produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, correctement protégés. Ils devront se trouver dans un parfait état de revente. Tout produit retourné incomplet, abîmé, lavé, endommagé, détérioré, sali, même partiellement ne sera pas remboursé ou échangé

Attention: les frais engagés pour le retour d'un article en rétractation ne sont pas remboursés par nos services et restent à votre charge.
Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

9. Responsabilité
La responsabilité de Daisy & Stanley est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l'utilisation par le Client du Site Internet et des Produits. Daisy & Stanley n'engage pas sa responsabilité pour des dommages résultant d'une faute du Client au titre de l'usage des Produits.
D'une manière générale, Daisy & Stanley ne saurait en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des dommages indirects ou imprévisibles occasionnés dans le cadre de l'utilisation du Site Internet et de la Commande de Produits.
Daisy & Stanley s'engage exclusivement à respecter les dispositions légales applicables en France. Aucune réglementation propre au pays de livraison et/ou de consultation du Site Internet ne pourra être opposée à Daisy & Stanley.